Les documents d’identité
Vous trouverez ci-dessous les renseignements pour obtenir ou renouveler sa carte nationale d’identité (CNI) ou son passeport.
Il est possible de déposer une demande de carte d’identité ou de passeport dans n’importe quelle commune du territoire équipée d’une station de biométrie, et ce quel que soit son domicile.
Quelque soit votre lieu de résidence
Accueil sur rendez-vous en Mairie d’Yerville (02.32.70.43.43) :
- lundi de 9 h 00 à 11 h 30
- mercredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
- vendredi de 14 h à 16 h 30
La carte nationale d’identité sécurisée
Durée de validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la validité des cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans automatiquement sans qu’il soit nécessaire de faire une quelconque démarche. Elles sont donc valables 15 ans SAUF si la carte d’identité a été établie durant la minorité de la personne. Dans ce cas, la validité est de 10 ans même si la personne est devenue majeure entre temps.
En conséquence, toute demande de renouvellement ne sera pas acceptée pour les cartes établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, si vous n’avez pas déménagé, si votre Etat-Civil n’a pas été modifié ou s’il n’y a pas d’erreur sur le document.
Dossier CERFA à retirer auprès de votre Mairie et compléter la 1ère page au stylo noir, ou pour gagnez du temps sur le traitement de votre demande :
Nous vous invitons à utiliser le formulaire correspondant à votre demande :
personne mineure - cerfa 12101*02
personne majeure ou mineure émancipée – cerfa 12100*02
Après avoir complété le formulaire, il convient de l’imprimer, de le signer et de le présenter en mairie avec les pièces justificatives.
Important : Lors de la constitution du dossier, vous devez connaître les noms d’usage, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents ainsi que le nom de famille (nom de naissance) de votre mère.
Présence obligatoire de l’intéressé lors du dépôt du dossier et lors de la remise de la carte d’identité sécurisée, quelque soit son âge.
Pour un mineur non émancipé : présence obligatoire de l’enfant et de son représentant légal.
Une personne sous tutelle doit être accompagnée de son tuteur.
L’original des pièces à fournir obligatoirement :
une photographie d’identité de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt, non découpée, sur fond clair, de face et tête nue, sans lunette et bouche fermée.
carte d’identité (si renouvellement).
si perte ou vol de la carte d’identité joindre la déclaration de perte (faite en mairie ou vol faite uniquement auprès de la police nationale ou de la gendarmerie). Un timbre fiscal de 25 € a retirer à la Perceptionn.
Lorsque le demandeur ne dispose plus d’aucune pièce avec photo (carte d’étudiant, permis de conduire, de chasse), il doit le certifier sur l’honneur accompagné de sa photo et doit recourir au témoignage de 2 témoins qui attestent de son identité. De plus, au moins l’un des témoins doit déclarer n’avoir aucun lien de subordination avec l’intéressé. Les 2 témoins doivent remplir une attestation sur l’honneur accompagnée d’une photo du demandeur, et fournir les photocopies de leurs pièces d’identité.
Une copie intégrale de l’acte de naissance à retirer en Mairie du lieu de naissance datée de moins de 3 mois (si première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de deux ans ou perte ou vol).
Pour les Français nés à l’étranger, adressez votre demande à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
44941 Nantes Cedex 9.
Un justificatif de domicile daté de moins d’un an au nom du demandeur (facture EDF, GDF, taxe foncière, taxe d’habitation, facture eau, avis d’imposition, facture téléphone portable, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation, décompte de la sécurité sociale, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire).
Pour les personnes majeures vivants chez un tiers, joindre au justificatif de domicile une attestation de l’hébergeant accompagnée de la copie de sa carte d’identité.
Pour les personnes mineurs, le justificatif doit être au nom des deux parents, joindre la carte d’identité du parent accompagnateur.
En cas de divorce des parents, joindre :
- l’intégralité du jugement de garde du mineur.
- en cas d’autorité parentale partagée : l’accord écrit du parent absent accompagné de la copie de sa carte d’identité.
- en cas de garde alternée : joindre le justificatif de domicile du 2ème parent.
- en cas de garde alternée décidée d’un commun accord par les deux parents (sans jugement) : ils doivent fournir une attestation circonstanciée, datée et signée avec leur titre d’identité (demander attestation en Mairie)
Si changement dans l’Etat Civil joindre les justificatifs de moins de 3 mois suivants :
- si rectification relative à l’identité ou à la date de naissance joindre la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- si changement de nom de famille :
en cas de veuvage : acte de décès du conjoint.
en cas de mariage : pour le nom marital joindre un acte de naissance sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage.
pour le nom d’usage : joindre un acte de naissance + lettre manuscrite précisant l’utilisation d’un nom d’usage.
en cas de divorce : pour le nom d’usage : jugement de divorce le mentionnant ou lettre manuscrite de l’ex-époux autorisant son ex-femme à porter son nom avec copie de sa carte nationale d’identité.
si changement d’adresse : justificatif de domicile de moins de 1 an.
Le passeport biométrique
Un délai de 8 semaines minimum est nécessaire pour obtenir un passeport biométrique
Dossier CERFA à retirer auprès de votre Mairie et compléter la 1ère page au stylo noir, ou pour gagnez du temps sur le traitement de votre demande :
Après avoir complété le formulaire, il convient de l’imprimer, de le signer et de le présenter en mairie avec les pièces justificatives.
Présence obligatoire au dépôt du dossier et à la remise du passeport, l’enfant doit être accompagné de son représentant légal : père, mère, tuteur. La personne sous tutelle doit être accompagnée de son tuteur.
Coût du passeport pour une première demande ou renouvellement (en timbres fiscaux à acheter à la perception, au bureau de tabac ou bien sur internet pour les timbres fiscaux dématérialisés) :
86 € pour le majeur
42 € de 15 ans à 18 ans
17€ de 0 à 15 ans
Important : Lors de la constitution du dossier, vous devez connaître les nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents ainsi que le nom de famille (nom de naissance) de votre mère.
L’original des pièces à fournir obligatoirement :
1 photos d’identité de moins de 6 mois, non découpée, sur fond clair, de face et tête nue, sans lunette et bouche fermée
Carte d’identité
Passeport périmé (si renouvellement)
Si perte ou vol du passeport joindre la déclaration de perte (faite en mairie ou vol faite uniquement auprès de la police nationale ou de la gendarmerie).
Lorsque le demandeur ne dispose plus d’aucune pièce avec photo, il doit le certifier sur l’honneur accompagné de sa photo et doit recourir au témoignage de 2 témoins qui attestent de son identité. De plus, au moins l’un des témoins doit déclarer n’avoir aucun lien de subordination avec l’intéressé. Les 2 témoins doivent remplir une attestation sur l’honneur accompagnée d’une photo du demandeur, et fournir les photocopies de leurs pièces d’identité.
Une copie intégrale de l’acte de naissance à retirer en Mairie du lieu de naissance datée de moins de 3 mois (si carte d’identité et/ou passeport périmé depuis plus de deux ans ou perte ou vol).
Pour les Français nés à l’étranger, adressez votre demande à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 9
Un justificatif de domicile daté de moins d’1 an au nom du demandeur (facture EDF, GDF, taxe foncière, taxe d’habitation, eau, avis d’imposition ou de non-imposition, facture téléphone portable, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation).
Pour les personnes majeures vivants chez un tiers, joindre au justificatif de domicile une attestation de l’hébergeant accompagnée de l’original de sa carte d’identité.
Pour les personnes mineures, le justificatif de domicile doit être au nom des deux parents, joindre la carte d’identité du parent accompagnateur.
En cas de divorce des parents, joindre :
- l’intégralité du jugement de garde du mineur.
- en cas de garde alternée : le parent demandeur doit fournir les deux justificatifs de domicile afin d’inscrire les deux adresses sur le titre
- en cas de garde alternée décidée d’un commun accord par les deux parents (sans jugement) : ils doivent fournir une attestation circonstanciée, datée et signée avec leur titre d’identité (demander attestation en Mairie)
Si changement dans l’Etat Civil joindre les justificatifs de moins de 3 mois suivants :
- si rectification relative à l’identité ou à la date de naissance joindre copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
- si changement de nom de famille :
en cas de veuvage : acte de décès du conjoint
en cas de mariage : pour le nom marital joindre un acte de naissance sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage.
pour le nom d’usage : joindre un acte de naissance + lettre manuscrite précisant l’utilisation d’un nom d’usage.
en cas de divorce : pour le nom d’usage : jugement de divorce le mentionnant ou lettre manuscrite de l’ex-époux autorisant son ex-femme à porter son nom avec copie de sa carte nationale d’identité.
Changement de domicile :
Le changement de domicile n’est pas obligatoire. Dans ce cas un nouveau passeport vous sera délivré à titre gratuit en joignant les pièces à fournir (voir ci-dessus) et le passeport à modifier en cours de validité.
Si votre état civil a changé (mariage, divorce, veuvage…), il est conseillé de faire modifier votre passeport afin d’assurer la concordance entre votre signature et votre nom d’usage à titre gratuit en joignant les pièces à fournir (voir ci-dessus) et le passeport à modifier en cours de validité.
