Ils vous seront utiles pour tous travaux d'aménagement ou de construction.
PLU - Plan Local d'Urbanisme
Information sur la Taxe d’aménagement
Numéro parcellaire
Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation sur la commune ? N'hésitez pas à présenter votre projet avant tout dépôt d'autorisation et à solliciter les conseils le Service d’instruction des autorisations du droits des sols de la communauté de communes Plateaux de Caux Doudeville Yerville.
Recherche parcellaire
Si vous désirez consulter les numéros de parcelles sur la commune, le site géoportail permet d’accéder à ces informations et à de nombreuses autres : http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
Il vous suffit de cliquer sur "parcelles cadastrales", de rechercher le nom de la commune où vous Vous avez un projet de construction ?
Vous désirez trouver des parcelles et dans l'onglet "Ma sélection de données", masquer ou non les données que vous souhaitez connaître.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Obligation d'affichage
Vous devez afficher un extrait de votre autorisation d'urbanisme sur votre terrain dès la notification de l'autorisation.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique et il doit être affiché durant toute la durée des travaux
